Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de produits physiques passées sur la boutique en ligne PowM, accessible à l’adresse https://powm.fr. Elles s’adressent aux consommateurs et s’appliquent dans le respect des dispositions impératives du droit français et des règles protectrices applicables dans le pays de résidence du consommateur.
1. Vendeur et coordonnées
La boutique PowM est exploitée par une entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur, immatriculée sous le SIREN 100 890 987 et le SIRET 100 890 987 00017, depuis le 1 Rue du Nord, 16370 Bréville, France. L’identité civile complète de l’exploitante est à confirmer sur son extrait d’immatriculation. Contact : téléphone 09 67 42 36 86, courriel laurie@powm.fr ou formulaire de contact.
Restent à compléter avant publication : nom civil exact de l’exploitante et coordonnées du médiateur de la consommation. Voir également nos mentions légales.
2. Produits et disponibilité
PowM propose notamment des pin’s, badges, broches et petits accessoires. Les caractéristiques essentielles et les prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies cherchent à représenter fidèlement les articles ; les variations de rendu propres aux écrans ne modifient pas les caractéristiques contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Si un article commandé s’avère exceptionnellement indisponible, PowM contacte le client pour proposer, avec son accord, un remplacement ou une attente raisonnable, ou pour organiser l’annulation et le remboursement correspondants.
3. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, avec le traitement fiscal applicable au vendeur. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent aux prix des produits sauf lorsque la livraison est offerte. PowM peut modifier ses prix pour les commandes futures ; le prix facturé est celui affiché et accepté lors de la commande.
PowM exerce en micro-entreprise et bénéficie, selon les informations communiquées par l’exploitante, de la franchise en base de TVA. Aucune TVA n’est facturée sur les ventes concernées. TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les prix affichés sont les prix effectivement payés par les consommateurs, hors frais de livraison éventuels.
4. Commande et paiement
Le client choisit les produits, vérifie son panier, ses coordonnées, le mode de livraison et le montant total, puis confirme la commande avec obligation de paiement. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés au moment du règlement. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement de la boutique ; PowM ne reçoit pas le numéro complet de carte bancaire.
La validation de la commande donne lieu à une confirmation adressée à l’adresse électronique fournie. En cas d’erreur manifeste, d’impossibilité d’exécuter la commande ou de soupçon de fraude justifié, PowM contacte le client pour rechercher une solution licite et, le cas échéant, rembourser les sommes dues.
5. Expédition et livraison
Les articles disponibles sont généralement remis au transporteur sous un jour ouvré après confirmation du paiement. Ce délai d’expédition se distingue du délai d’acheminement. Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué avant sa validation.
En France métropolitaine, la livraison suivie à domicile et la livraison en point relais sont facturées 4,50 €, et offertes dès 25 € d’articles commandés après réductions, hors frais de livraison. Les tarifs et possibilités internationales sont présentés avant paiement. Pour en savoir plus, consultez notre page Expédition.
La responsabilité de la livraison jusqu’à la remise effective au consommateur s’exerce conformément aux dispositions légales, y compris lorsqu’un transporteur est utilisé.
6. Rétractation et retours
Sauf exception légale, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien ou du dernier bien concerné. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les articles après avoir notifié sa décision. Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à sa charge.
Le remboursement des sommes dues, y compris des frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation intégrale, intervient selon les conditions et délais légaux ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de sa réexpédition. Les biens fabriqués selon des spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception légale, contrairement aux créations standards simplement fabriquées à la demande.
Le client peut consulter les modalités et le modèle de formulaire sur Retours & remboursements. Avant publication, vérifier l’activation d’une fonctionnalité de rétractation en ligne conforme à la réglementation en vigueur depuis le 19 juin 2026.
7. Garanties légales et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale et ne peuvent être écartées par les présentes CGV.
Pour un produit abîmé, non conforme, manquant ou non reçu, contactez PowM via la page Contact. Les frais et solutions de mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi. PowM s’engage à rechercher en priorité une livraison ou un remplacement adapté et, si cela est impossible, à procéder aux remboursements dus, conformément à la politique d’expédition.
8. Médiation de la consommation et litiges
En cas de difficulté, le client peut présenter une réclamation à PowM par courriel ou via le formulaire de contact. En l’absence d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales.
À compléter impérativement avant publication : nom du médiateur de la consommation désigné par le vendeur, adresse postale et adresse de son site internet. La désignation d’un médiateur compétent est obligatoire pour les ventes aux consommateurs.
Les présentes CGV sont soumises au droit français sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. En cas de contentieux, les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent.
9. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données nécessaires aux commandes et aux échanges avec le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité Shopify. Les visuels, logos, textes originaux et créations présentés sur PowM sont protégés dans les limites des droits applicables. Toute reproduction non autorisée susceptible de porter atteinte à ces droits est interdite.
Document en préparation : publication suspendue jusqu’à vérification du nom légal de l’exploitante, de l’adhésion au dispositif de médiation et de la fonctionnalité de rétractation.